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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Approbation des baux passés à Ginicier pour le chemin de Limoux à Rouze (59 500 l.), à Pradier pour celui de Mirepoix à la croix de Simon (2 500 l., sous rés. des 3 jours de surcéance) et à Barthe pour l'entretien du chemin de Limoux à Rouze (1 200 l./an) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Arrêt du 08/04/1680 approuvant les procès-verbaux de visite des travaux des chemins d'accès à Mont-Louis ; le roi souhaite en outre que la province prenne en charge les trav. à partir du ruisseau de Campagnac, limite entre elle et le pays de Donnezan | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Approbation des dépenses faites pour rendre praticable le chemin d'accès à Mont-Louis, le marquis de Louvois ayant dû s'y rendre et aller ensuite de là à Barèges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| Un expert estimera les dépenses nécessaires pour les réparations du chemin de Narbonne à la fontaine de Sable et pour la construction d'un pont sur la rivière du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| L'entretien du chemin de communication entre les diocèses de Mirepoix et d'Alet et Mont-Louis a été donné à bail conformément au désir du Roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| Louvois a écrit au cardinal de Bonzi pour que l'entretien du chemin entre Mont-Louis et les dioc. de Mirepoix et d'Alet soit donné à bail et que les Etats veuillent faire les réparations du chemin entre Narbonne et la fontaine de Sable | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les contrats passés pour les réparations du grand chemin de la poste, ordonne que les baux seront passés à la moins -dite et que les travaux seront financés par une imposition de 10 000 l. et un emprunt de 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse prie ses commissaires de vérifier l'intérêt pour la diminution des frais et l'avantage du commerce de faire passer le chemin de la poste par Villefranche ; elle délibère d'indemniser les particuliers qui seront lésés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| Les commissaires des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse feront vérifier les travaux du chemin de la poste par des inspecteurs ; gratifications accordées à Gras et Rivals, architectes, qui ont vérifié les chemins et fait les devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(002) |
| Refus de la sén. de Toulouse de contribuer à répar. le chem. de Castelnaudary à St-Papoul comme le demande l'év. de St-Papoul (il ne peut accéder à sa résidence) : le dioc. doit payer, la sén. faisant passer les rép. du ch. de la poste av. tte autre dép. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(003) |
| La sénéch. de Toulouse renvoie aux assiettes d'Albi, de Mirepoix et de Comminges trois requêtes venant du diocésain d'Albi (ponts de Cordes et de Majous), de celui de Mirepoix (pont de Cintegabelle) et du consul de Valentine (pont détruit par la Garonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(004) |
| A la dem. de l'év. de St-Papoul (passage coupé dans son dioc. par le C. des Deux Mers) et de l'év. de Lavaur (pass. coupé par la rigole qui conduit les eaux au Canal), le prés. de la sénéch. de Toulouse est prié de demander aux Etats la constr. de ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(005) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 100 000 l. destinées aux réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(001) |
| La sénéch. de Carcassonne empruntera 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(001) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier par des experts l'état du chemin entre le pont de Montagnac et Pézenas; le président pourvoira aux dépenses nécessaires pour le rendre praticable en cas de crue de l'Hérault | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16801210(003) |
| Les particuliers expropriés par les travaux d'élargissement du chemin de Saint-Rome près de Villepinte au ruisseau des Sabatiers près de Trèbes seront indemnisés par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(003) |
| Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront et recevront les réparations du chemin entre Saint-Rome près de Villepinte et le ruisseau des Sabatiers près de Trèbes, celles du pont de Carcassonne et paieront ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(007) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront la non-exécution des réparations qu'elle avait délibéré l'an dernier de faire au pont de Mirepoix et dresseront un devis de celles qui sont à faire, à rapporter l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(008) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au chemin entre Clermont et Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(009) |
| Approb. par la sén. de Carcassonne des réparat. de la montée de St-Paul grâce auxquelles carrosses et charrettes roulent facilement jusqu'à Gignac ; reste à aménager l'accès et la sortie de la barque pour traverser l'Hérault, travaux aux frais de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(010) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations (achevées pendant l'année) au pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(011) |
| La sénéch. de Carcassonne, constatant que le pavé et le garde-fous du pont de Béziers sont en mauvais état par la négligence des consuls leur ordonne d'y travailler incessamment, cette réparation n'excédant pas le préciput de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(012) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(013) |
| La sénéch. de Carcassonne imposera 2 890 l. pour payer J. Fabier, entrepreneur des réparations au chemin de Castres à Saint-Pons, une fois celles-ci achevées et reçues par les commissaires des dioc. d'Albi, Castres et Saint-Pons qui ont passé le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(014) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses d'Albi et de Castres vérifient le pont de la Fenassa au diocèse d'Albi ; si les réparations sont urgentes, les diocèses imposeront 1 200 l. chacun | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(015) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne feront la vérification des ponts de Mavez et de Briatexte au diocèse de Castres qui n'a pas été faite après la délibération de l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(016) |
| Imposition de 680 l. par la sénéch. de Carcassonne pour payer l'entrepreneur de la réparation du pont de Ceilles (dioc. de Béziers) lorsque celle-ci sera achevée, le diocèse ayant imposé 1 200 l. pour sa contribution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(017) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 180 l. pour finir de payer l'entrepreneur des réparations du pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(018) |
| Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront les ponts d'Alet et de La Tour et feront les devis des réparations à faire ; quant à celui de Couiza, il est compris dans les réparations du chemin vers Mont-Louis dont se charge la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(019) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de remettre en état le pont de Lasmovogues sur le chemin de Loupian à Béziers par Saint-Thibéry ; Florensac sera sommée de rétablir la chaussée de terre du pont près de la barque de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(020) |
| Constatant qu'Agde n'a pas pu faire exécuter ses délibér. pour vérifier les répar. des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas et bien que le député d'Agde demande une somme pour les faire, la sénéch. de Carcassonne décide d'y procéder par ses commissaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(021) |
| Les commissaires du diocèse de Castres nommés par la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront l'état du pont de La Triballe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(022) |
| La sénéch. de Carcassonne accorde 500 l. au diocèse de Lodève à la demande de l'évêque pour recontruire le pont de Madières sur la Vis, le précédent, très utile au commerce, ayant été emporté par les eaux ; le diocèse de Nîmes a accordé 300 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(023) |
| Un devis sera dressé à la demande des habitants de Saint-Thibéry pour la construction d'un pont sur la Tongue indispensable au commerce du Bas Languedoc, des Cévennes et du Rouergue jusqu'à Agde et la mer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(024) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 000 l. pour les réparations des chemins (dont ceux de Béziers à Villeneuve et de Voisins à Castres en passant par Fontiès) et la construction d'un pont à Preissan (entre Carcassonne et Limoux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(025) |
| Décision d'imposer 213 livres au profit du syndic général de Montbel pour 15 journées passées à la visite des chemins et à la passation de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(026) |
| Décision d'imposer 213 l. 10 s. au profit de Guilleminet, greffier des Etats, pour 15 journées employées à la visite des chemins et à la passation de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801219(003) |
| Les 60 000 l. empruntées l'an dernier pour les ponts traversant le Canal sur le grd chem. Béziers/Toulouse ont servi à en faire 8 sur 10; avec le reste on fera les 2 autres plus ceux sur les che. de traverse vers Carcassonne, Narbonne, Agde, Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801219(003) |
| La construction des ponts de communication entre les communautés de part et d'autre du Canal et de ceux qui servent à leur "ménagerie" (pâture des bêtes, cultures) sera à la charge des diocèses et des communautés, lesquelles devront les entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(005) |
| Refus d'accéder à la demande des dioc. de Nîmes et Uzès de contribuer aux répar. des chemins Nîmes/Uzès et Uzès/St-Esprit : ces diocèses imposeront les sommes nécessaires ; celui. du Puy sera exhorté de faire réparer le chemin Le Puy/Clermont en Auvergne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(007) |
| Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(009) |
| Imposition de 400 l. pour l'entretien de huit ponts sur le Canal des Deux Mers aux endroits où il coupe le grand chemin qui va à Toulouse | Action des Etats |